Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 1 — International Agreements Act
Clarion suit Bill 1 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Smith
- Présenté
- 2025-10-23
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 1, intitulé International Agreements Act, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature en Alberta. Comme son titre l'indique, le projet de loi porte sur les accords internationaux. Il a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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