Conditions d’utilisation

En créant un compte, en cliquant pour accepter ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Le service est destiné à un usage professionnel. Vous confirmez avoir au moins 18 ans et l’utiliser dans le cadre de votre métier, de votre entreprise ou de votre profession. Si vous l’utilisez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à la lier, et « vous » la désigne aussi.

Clarion rassemble de l’information provenant de sources publiques, comme les assemblées législatives, les registres des lobbyistes, les portails d’appels d’offres et les gazettes, et vous aide à la suivre, à y faire des recherches et à la résumer, notamment avec l’IA.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités et fixer des limites d’utilisation raisonnables. Nous ne réduirons pas de façon importante une fonctionnalité payante sur laquelle vous comptez sans vous en aviser.

Vous êtes responsable des renseignements que vous nous fournissez, de la protection de vos identifiants et de l’activité réalisée sous votre compte et ceux de votre équipe. Chaque connexion est réservée à une seule personne nommée.

Avisez-nous sans délai à hello@withclarion.com si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Les forfaits payants sont facturés chaque mois, d’avance, en dollars canadiens, aux prix affichés sur notre page de tarification, plus les taxes applicables. Les paiements passent par notre fournisseur de paiement ; nous ne conservons pas les détails complets de votre carte.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez. Vous pouvez résilier en tout temps : votre accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée, et une période partielle n’est pas remboursée, sauf si la loi l’exige.

Nous vous donnerons un préavis raisonnable avant toute modification du prix de votre forfait, qui s’appliquera à votre prochain renouvellement. Si un paiement échoue, nous pouvons le retenter et suspendre l’accès jusqu’à son règlement.

Pendant la durée de votre abonnement, et sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’utiliser le service pour les besoins internes de votre entreprise. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à personne de :

· faire de l’ingénierie inverse du service, sauf là où la loi interdit cette restriction ;

· extraire ou exporter en masse des données au-delà de l’usage normal des fonctionnalités ;

· revendre le service ou ses données, ou les communiquer à d’autres personnes que vos utilisateurs autorisés ;

· sonder, contourner ou perturber la sécurité du service ;

· utiliser le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui ou contrevenir aux conditions d’une source que nous utilisons.

Nous et nos concédants sommes propriétaires du service, y compris son logiciel, son design, sa marque et la manière dont nous organisons l’information.

Vous êtes propriétaire du contenu que vous ajoutez, soit vos sujets, vos clients, vos notes et vos questions. Vous nous accordez une licence limitée pour l’héberger, le traiter et l’afficher, uniquement pour vous fournir le service.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser à toute fin sans vous verser de contrepartie, et ils ne sont pas confidentiels.

Les dossiers publics présentés dans le service demeurent assujettis aux droits de leurs éditeurs.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Nous ne vendons pas vos données et n’utilisons pas votre contenu pour entraîner nos propres modèles d’IA. Nous faisons appel à des fournisseurs de services, dont certains à l’extérieur du Canada, pour exploiter le service.

Les sources publiques peuvent comporter des erreurs et des retards, et notre appariement et nos résumés peuvent en ajouter ; vérifiez donc tout élément important auprès de la source primaire.

Les résultats générés par l’IA, comme les réponses, les résumés et les ébauches, peuvent être erronés ou incomplets, et ils ne constituent pas un avis juridique, un avis de conformité ni aucun autre avis professionnel. Il vous incombe de les vérifier avant de vous y fier, et nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur leur fondement.

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et les forfaits libre-service ne comportent aucun engagement de disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite.

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale se limite au montant que vous nous avez versé pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous tiendrez à couvert à l’égard des réclamations de tiers, ainsi que des pertes et des frais juridiques raisonnables qui en résultent, découlant de votre contenu, de votre manquement aux présentes conditions ou de votre violation de la loi ou des droits d’autrui.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de façon importante aux présentes conditions ou ne payez pas, après un avis et la possibilité de corriger la situation, ou immédiatement si le manquement est grave ou s’il faut protéger le service ou autrui.

Pendant 30 jours après la résiliation, nous exporterons votre contenu sur demande. Ensuite, nous pourrons le supprimer, sous réserve de toute conservation exigée par la loi et des copies de sauvegarde qui expirent avec le temps. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre, comme la propriété, la responsabilité et le droit applicable, survivent à la résiliation.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour une modification importante, nous vous donnerons un préavis raisonnable par courriel ou dans le service avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le service par la suite, les conditions mises à jour s’appliquent.

Les présentes conditions sont régies par les lois de Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de Ontario ont compétence exclusive pour tout différend concernant les présentes conditions ou le service.