Politique de confidentialité

1. À propos de cette politique

Cette politique explique comment Clarion (« nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez Clarion : notre site Web, l’application Clarion et les courriels que nous envoyons.

L’essentiel de ce que Clarion lit, comme les projets de loi, les registres, les appels d’offres et les dossiers des conseils, est de l’information publique diffusée par les gouvernements. Cette politique porte sur les renseignements qui vous identifient.

2. Ce que nous recueillons

Nous recueillons seulement ce qu’il faut pour exploiter, facturer, sécuriser et soutenir le service :

Compte

Votre nom, votre adresse courriel ainsi que l’adresse courriel ou le profil de connexion que votre fournisseur de connexion nous communique.

Facturation

Votre forfait, votre contact de facturation et vos factures. Les paiements par carte sont traités par notre fournisseur de paiement ; nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte complets.

Utilisation et journaux

Votre adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, les pages et fonctions que vous utilisez, les horodatages ainsi que les journaux d’erreurs et de sécurité.

Votre contenu

Les sujets, clients, notes, recherches enregistrées et questions que vous ajoutez à votre espace de travail. Ce contenu vous appartient, et nous le traitons seulement pour vous fournir le service.

Vos messages

Ce que vous nous envoyez lorsque vous nous écrivez, demandez un accès ou sollicitez le soutien.

3. Comment nous les utilisons

Nous utilisons les renseignements personnels seulement aux fins ci-dessous. Nous ne les vendons pas, et nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner nos propres modèles d’IA.

Fournir le service

Gérer votre compte, apparier vos sujets aux dossiers publics, rédiger des résumés et des réponses, et envoyer des alertes et des condensés.

Vous facturer

Traiter les paiements, émettre les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales.

Assurer la sécurité

Authentifier les connexions, prévenir la fraude et les abus, et corriger les problèmes.

Communiquer avec vous

Répondre à vos demandes et envoyer des avis de service et de sécurité.

Améliorer Clarion

Comprendre, de façon globale, comment le produit est utilisé.

4. Consentement

En créant un compte et en utilisant Clarion, vous consentez aux utilisations décrites dans cette politique. Si nous voulons utiliser vos renseignements d’une façon à laquelle vous ne vous attendriez pas raisonnablement, nous vous le demanderons d’abord.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites légales et contractuelles. Sans lui, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir le service.

5. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour l’hébergement et le stockage des données, la connexion, les paiements, les modèles d’IA, l’envoi de courriels, le suivi des erreurs, la protection contre le pourriel et l’analyse d’audience. Ils reçoivent seulement les renseignements nécessaires à leur fonction, et nous demeurons responsables de ce que nous leur communiquons.

Nos fournisseurs de services peuvent se trouver aux États-Unis, au Canada ou ailleurs. Nous communiquons aussi des renseignements lorsque vous le demandez, par exemple pour envoyer des alertes vers un outil que vous branchez, ou lorsque la loi l’exige.

6. Renseignements conservés hors du Canada

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Canada, principalement aux États-Unis. Ils sont alors soumis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles à ses tribunaux, à ses forces de l’ordre et à ses organismes de réglementation.

Nous les protégeons par des contrats et des mesures de sécurité qui visent un niveau de protection comparable. Avant que des renseignements personnels quittent le Québec, nous évaluons le transfert comme l’exige la Loi 25, et notre responsable de la protection des renseignements personnels peut vous envoyer un résumé de cette évaluation.

7. Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins prévues dans la présente politique, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Les renseignements de compte et le contenu de l’espace de travail sont conservés tant que votre compte est actif. Lorsque vous fermez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements personnels dans les 30 jours suivant votre demande à privacy@withclarion.com ; nous traitons ces demandes manuellement et vous confirmons par courriel lorsque c’est fait, sauf lorsque nous devons conserver certains registres plus longtemps — par exemple les registres de facturation et fiscaux, que nous conservons pendant la période exigée par la loi.

Les journaux d’exploitation et de sécurité ne sont soumis à aucun calendrier de suppression automatisé pour le moment ; une fois activée, une tâche de conservation supprimera ou agrégera les entrées plus anciennes.

8. Vos droits

Vous pouvez nous demander de :

Accès

Vous dire quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, comment nous les utilisons et à qui nous les avons communiqués, et vous en remettre une copie.

Rectification

Corriger des renseignements inexacts ou incomplets.

Suppression

Supprimer vos renseignements personnels, sous réserve des limites prévues dans cette politique.

Retrait du consentement

Donner effet au retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, moyennant un préavis raisonnable.

Portabilité

Lorsque la loi le prévoit, vous communiquer les renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (ci-dessous). Nous vérifierons votre identité et répondrons dans les délais prévus par la loi. Ces demandes sont gratuites, sauf si la loi permet des frais raisonnables, et nous vous informerons de tout frais au préalable.

9. Témoins et analyse d’audience

Nous utilisons des témoins essentiels pour vous garder connecté et protéger votre session. Ils n’exigent pas de consentement.

Nous mesurons l’achalandage avec un outil d’analyse sans témoins qui ne recueille aucun renseignement personnel. Notre site Web peut aussi utiliser des témoins d’analyse, y compris des enregistrements de session où le texte saisi est masqué, mais seulement après que vous avez cliqué sur « Accepter » dans notre bandeau de témoins.

Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps à l’aide du lien « Préférences de témoins » dans notre pied de page.

10. Courriels

Nous envoyons des avis de service et de sécurité tant que votre compte est ouvert. Notre infolettre et nos autres courriels de marketing comportent un lien de désabonnement, et vous pouvez vous désabonner en tout temps.

11. Mineurs

Clarion est un outil professionnel. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous les supprimerons.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous changerons alors la date en haut de la page et, pour un changement important, nous vous aviserons par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser Clarion après l’entrée en vigueur d’un changement, la politique mise à jour s’applique.

13. Joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à l’application de cette politique et traite les questions et les demandes en matière de vie privée.

14. Plaintes

Si vous avez une préoccupation, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information du Québec.