1. Qui nous sommes et portée de la présente politique
Clarion est une plateforme d’intelligence en relations gouvernementales et en affaires publiques axée d’abord sur le Canada, exploitée par Clarion (« nous », « notre », « nos »). La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les communiquons, où ils sont traités, combien de temps nous les conservons et les droits dont vous disposez à leur égard.
Elle s’applique à notre site Web de marketing, à l’application Web Clarion ainsi qu’aux courriels et aux notifications que nous envoyons. Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels nous renvoyons, ni aux sources publiques que nous consultons en votre nom (chacune relevant de son propre éditeur).
Clarion est un outil professionnel vendu à des organisations. La majeure partie de ce que la plateforme recueille — projets de loi, registres de lobbyistes et gazettes, appels d’offres publics, ordres du jour de conseils et répertoires de titulaires de charges élus et nommés — constitue un dossier public publié par les gouvernements, et non des renseignements personnels que vous nous fournissez. La présente politique porte sur les renseignements qui vous identifient et sur votre utilisation du service.
2. Quels renseignements personnels nous recueillons
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour exploiter le service, le facturer, le sécuriser et vous accompagner :
- Renseignements de compte et d’identité
- Votre nom et votre adresse courriel, gérés par l’entremise de notre fournisseur d’authentification, Clerk, lorsque vous créez un compte ou vous y connectez. Si vous vous connectez au moyen d’une identité tierce (par exemple un compte Google), nous recevons les renseignements de profil de base que cette connexion renvoie.
- Renseignements de facturation
- Lorsque vous souscrivez à un forfait payant, les paiements sont traités par Stripe. Stripe recueille et traite directement les détails de votre carte — nous ne voyons ni ne conservons les numéros de carte complets. Nous conservons des registres de facturation limités, comme votre forfait, votre contact de facturation, vos factures ainsi que les quatre derniers chiffres et le type de carte, selon les besoins comptables et fiscaux.
- Données d’utilisation et journaux
- Comme tout service Web, notre infrastructure enregistre automatiquement des renseignements techniques lorsque vous utilisez Clarion : votre adresse IP et d’autres identifiants en ligne, le type de navigateur et d’appareil, les pages et fonctions utilisées, les horodatages ainsi que les journaux d’erreurs et de sécurité. Nous les utilisons pour exploiter, sécuriser et améliorer le service.
- Le contenu que vous créez dans la plateforme
- Les sujets, les listes de veille, les noms de clients et de dossiers, les notes, les recherches enregistrées et les questions que vous saisissez dans votre espace de travail. Ce contenu vous appartient. Nous le traitons pour vous offrir le service — pour l’apparier à des dossiers publics, en résumer les résultats, répondre à vos questions et vous envoyer des alertes.
- Vos communications avec nous
- Si vous nous écrivez, réservez une démonstration ou communiquez avec le soutien, nous conservons cette correspondance et les détails que vous choisissez d’y inclure.
3. Pourquoi nous les recueillons (nos fins)
Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes, et à aucune autre sans vous en aviser au préalable :
- Pour fournir le service
- Créer et tenir votre compte, exécuter vos sujets contre les dossiers publics, produire des résumés et des réponses, et livrer des alertes et des sommaires.
- Pour vous facturer
- Traiter les paiements d’abonnement, émettre des factures et des reçus, et respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Pour sécuriser et exploiter
- Authentifier les connexions, prévenir la fraude et les abus, diagnostiquer les problèmes et maintenir la plateforme disponible et sûre.
- Pour le soutien et la communication
- Répondre à vos demandes, envoyer des avis de service et de sécurité et — lorsque vous y avez consenti — des nouvelles occasionnelles sur le produit, auxquelles vous pouvez vous désabonner en tout temps.
- Pour améliorer
- Comprendre l’utilisation globale du produit afin de l’améliorer. Nous n’utilisons pas le contenu de votre espace de travail pour entraîner nos propres modèles.
4. Fondement juridique et consentement
En vertu du droit canadien de la vie privée, nous nous appuyons sur votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. En créant un compte et en utilisant Clarion, vous consentez à ces fins.
Pour les usages simples et attendus — exécuter le service auquel vous vous êtes inscrit, vous facturer et le sécuriser —, votre consentement est implicite du fait de votre utilisation. Pour tout ce qui dépasse ce à quoi vous pourriez raisonnablement vous attendre, nous demanderons d’abord votre consentement explicite. Nous n’utilisons pas de cases précochées.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de limites légales et contractuelles (par exemple, nous devons conserver certains registres de facturation). Le retrait du consentement pour un traitement essentiel peut signifier que nous ne pouvons plus fournir le service. Voyez vos droits, ci-dessous.
5. Fournisseurs de services et sous-traitants
Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de confiance pour exploiter Clarion. Ils ne traitent les renseignements personnels que selon nos instructions, aux fins ci-dessus, et sous des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Nous demeurons responsables des renseignements qu’ils traitent pour notre compte.
Plusieurs de ces fournisseurs traitent les données aux États-Unis. Voyez la section sur les transferts hors du Canada pour ce que cela signifie et la manière dont nous y répondons.
Nos sous-traitants actuels
| Fournisseur | Finalité | Région de traitement |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l’application et diffusion de contenu pour le site de marketing et l’application Clarion | États-Unis (US-East), ainsi qu’un réseau de périphérie mondial |
| Neon | Base de données principale de l’application (Postgres) | États-Unis (US-East) |
| Railway | Héberge le pipeline planifié d’ingestion de données et d’appariement par IA qui alimente votre espace de travail | États-Unis |
| Clerk | Authentification et identité (nom, courriel, connexion) | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements (données de carte traitées directement par Stripe) | États-Unis |
| Google (API Gemini) | Fournisseur d'IA principal — réponses de l'assistant, résumés de documents et notation des appariements | États-Unis |
| Anthropic (Claude API) | Fournisseur d'IA alternatif activé par un opérateur (interrupteur manuel de dernier recours, jamais un repli automatique depuis Google) | États-Unis |
| Voyage AI | Vecteurs de recherche pour la récupération. Voyage AI est une société de MongoDB (acquise en février 2025). | États-Unis |
| OpenAI | Module complémentaire payant seulement — mesure la visibilité de votre liste de surveillance (marque/sujets) dans les réponses d’OpenAI fondées sur la recherche ; désactivé à moins que le module soit acheté et qu’une clé soit configurée | États-Unis |
| Perplexity | Module complémentaire payant seulement — la même mesure de visibilité, via l’API de recherche de Perplexity ; désactivé à moins que le module soit acheté et qu’une clé soit configurée | États-Unis |
| Resend | Courriels transactionnels (alertes, sommaires, avis de compte) | États-Unis |
| Cloudflare R2 | Stockage miroir des données et de fichiers | Stockage d’objets mondial |
| Sentry | Suivi des erreurs côté serveur pour trouver et corriger les bogues ; les renseignements personnels sont retirés avant l’envoi d’un événement | Dépend de la configuration régionale de l’organisation Sentry (non fixée dans notre code) |
| Slack | Si vous configurez votre propre webhook entrant Slack, nous y publions le contenu des alertes et des appariements — un espace de travail Slack que vous contrôlez, et non un espace contrôlé par nous | Déterminée par votre propre espace de travail Slack |
| Cloudflare Web Analytics | Trafic agrégé sans témoins et indicateurs de performance sur le site de marketing et sur l’application produit une fois connecté ; ne recueille aucun renseignement personnel | Réseau mondial de Cloudflare |
Le site de marketing public peut aussi charger un petit nombre d’outils d’analyse des visiteurs et anti-pourriel — Google Analytics 4, Microsoft Clarity et Cloudflare Turnstile — qui ne reçoivent jamais de données de compte ou d’espace de travail. Chacun est optionnel et dormant tant qu’il n’est pas configuré, et les deux outils d’analyse ne se chargent qu’après votre acceptation des témoins. Voyez withclarion.com/security pour la liste complète et la manière dont chacun est activé.
Comment nous traitons l’IA et l’entraînement des modèles
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous n’utilisons pas le contenu de votre espace de travail pour entraîner les propres modèles de Clarion.
L’assistant IA, les résumés de documents et la notation des appariements reposent principalement sur l’API Gemini de Google. L’API Claude d’Anthropic est intégrée comme fournisseur alternatif activé manuellement par un opérateur seulement — jamais un repli automatique — et n’est utilisée que lorsqu’un opérateur bascule explicitement la plateforme vers celle-ci. Les modalités commerciales propres à chaque fournisseur régissent le traitement des données que nous lui envoyons. Lorsqu’Anthropic est sollicitée, elle n’utilise pas les entrées que nous envoyons ni les sorties qu’elle renvoie pour entraîner ses modèles, et applique une courte période de conservation par défaut (environ sept jours) pour ces requêtes avant leur suppression. Nous ne disposons pas d’un engagement public comparable à citer pour Google à l’heure actuelle, et mettrons à jour la présente politique si cela venait à changer.
La recherche fait appel à Voyage AI pour transformer vos requêtes de recherche et le contenu sélectionné en vecteurs mathématiques, afin que la plateforme puisse trouver les dossiers publics pertinents. Nous divulguons Voyage AI comme un sous-traitant qui traite ces données de vectorisation pour notre compte. Nous ne sommes pas en mesure d’affirmer que Voyage AI n’utilise pas les entrées pour améliorer ses modèles, et nous mettrons à jour la présente politique si cela venait à changer. Si le traitement de ces vecteurs vous préoccupe, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
6. Transfert de renseignements personnels hors du Canada
Certains des fournisseurs énumérés ci-dessus traitent les renseignements personnels à l’extérieur du Canada, principalement aux États-Unis. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités dans un autre pays et être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux organismes de réglementation de ce pays en vertu de ses lois — y compris, aux États-Unis, des lois comme le CLOUD Act.
En vertu de la LPRPDE, nous demeurons responsables des renseignements personnels transférés à un fournisseur de services aux fins de traitement, et nous recourons à des mesures contractuelles et de sécurité destinées à assurer un degré de protection comparable pendant qu’ils sont traités à l’étranger.
En vertu de la Loi 25 du Québec, avant de transférer des renseignements personnels hors du Québec, nous évaluons des facteurs comme la sensibilité des renseignements, la finalité du transfert, les mesures de protection en place et le régime juridique de la juridiction de destination. Un résumé de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est disponible auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, sur demande.
En utilisant Clarion, vous reconnaissez que vos renseignements personnels seront traités dans les emplacements décrits dans la présente politique.
7. Combien de temps nous conservons vos renseignements
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins prévues dans la présente politique, ou aussi longtemps que la loi l’exige.
Les renseignements de compte et le contenu de l’espace de travail sont conservés tant que votre compte est actif. Lorsque vous fermez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, sauf lorsque nous devons conserver certains registres plus longtemps — par exemple les registres de facturation et fiscaux, que nous conservons pendant la période exigée par la loi.
Les journaux d’exploitation et de sécurité ne sont soumis à aucun calendrier de suppression automatisé pour le moment. Une tâche de conservation automatisée existe et, une fois activée, supprime ou agrège les entrées plus anciennes qu’une fenêtre définie de façon continue. Les données des requêtes d’IA sont assujetties aux propres modalités de conservation du fournisseur d’IA qui a traité cette requête — voyez la section ci-dessus pour ce que nous pouvons affirmer au sujet de chacun. Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements, nous le ferons, sous réserve de ces limites légales et opérationnelles.
8. Vos droits
En vertu de la LPRPDE et, si vous êtes au Québec, de la Loi 25, vous disposez de droits sur vos renseignements personnels. Ils comprennent :
- Accès
- Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en obtenir une copie, ainsi que la manière dont ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués.
- Rectification
- Nous demander de corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
- Suppression
- Nous demander de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve des limites légales et contractuelles décrites dans la présente politique.
- Retrait du consentement
- Retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, moyennant un préavis raisonnable, étant entendu que cela peut nuire à notre capacité de fournir le service.
- Portabilité
- Lorsque la loi le prévoit, recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées ci-dessous. Nous vérifierons votre identité, répondrons dans les délais prévus par la loi et vous indiquerons si nous ne pouvons donner suite à une demande, et pourquoi. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf que nous pourrions exiger des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission lorsque la loi le permet — et nous vous informerons de tout frais avant de procéder.
10. Mineurs
Clarion est un outil professionnel destiné aux organisations. Il ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous les supprimerons.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique au fil de l’évolution de la plateforme, de nos fournisseurs ou de la loi. Le cas échéant, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les changements importants, nous donnerons un avis plus visible — par exemple par courriel ou par un avis dans le produit — avant que le changement n’entre en vigueur. Votre utilisation continue de Clarion après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.
12. Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels
Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de notre conformité à la présente politique et au droit canadien de la vie privée, et qui traite vos demandes et questions en matière de protection des renseignements personnels.
13. Comment porter plainte
Si vous avez une préoccupation en matière de protection des renseignements personnels, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels — nous voulons l’occasion de corriger la situation.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui surveille l’application de la LPRPDE, ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, qui surveille l’application de la Loi 25, si vous êtes au Québec. Nous collaborerons pleinement à toute enquête.