Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 10 — Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
Clarion suit Projet de loi 10 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Nally
- Présenté
- 2025-11-17
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 10, intitulé Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature de l'Alberta dans le but déclaré de réduire le fardeau réglementaire en modifiant plusieurs lois provinciales. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. En tant que loi modificatrice omnibus, il vise la réduction des formalités administratives dans divers domaines de la législation provinciale, bien que les lois précisément modifiées ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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