Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi 10Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
Projet de loi 10, Alberta : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Nally
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 10, intitulé Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature de l'Alberta dans le but déclaré de réduire le fardeau réglementaire en modifiant plusieurs lois provinciales. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. En tant que loi modificatrice omnibus, il vise la réduction des formalités administratives dans divers domaines de la législation provinciale, bien que les lois précisément modifiées ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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