Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 10 — Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
Clarion suit Bill 10 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Nally
- Présenté
- 2025-11-17
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 10, intitulé Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature de l'Alberta dans le but déclaré de réduire le fardeau réglementaire en modifiant plusieurs lois provinciales. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. En tant que loi modificatrice omnibus, il vise la réduction des formalités administratives dans divers domaines de la législation provinciale, bien que les lois précisément modifiées ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez Bill 10 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.