Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 11 — Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
Clarion suit Projet de loi 11 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- LaGrange
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 11, intitulé Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), a été présenté au cours de la 2e session de la 31e législature afin de modifier diverses lois en matière de santé. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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