Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 12 — Financial Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
Clarion suit Projet de loi 12 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Horner
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 12, intitulé Financial Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Selon son titre, le projet de loi modifie diverses lois financières en Alberta. Aucun détail supplémentaire sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
Suivez Projet de loi 12 — et tout ce qui lui ressemble
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