Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 12 — Financial Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
Clarion suit Bill 12 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Horner
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 12, intitulé Financial Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Selon son titre, le projet de loi modifie diverses lois financières en Alberta. Aucun détail supplémentaire sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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