Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 13 — Regulated Professions Neutrality Act
Clarion suit Bill 13 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Amery
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 13, intitulé Loi sur la neutralité des professions réglementées, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature. Comme son titre l'indique, ce projet de loi porte sur des exigences de neutralité au sein des professions réglementées. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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