Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 13 — Regulated Professions Neutrality Act
Clarion suit Projet de loi 13 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Amery
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 13, intitulé Loi sur la neutralité des professions réglementées, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature. Comme son titre l'indique, ce projet de loi porte sur des exigences de neutralité au sein des professions réglementées. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
Suivez Projet de loi 13 — et tout ce qui lui ressemble
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