Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 16 — Traveller Protection and Destination Development Act
Clarion suit Projet de loi 16 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Boitchenko
- Présenté
- 2026-02-25
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 16, intitulé Loi sur la protection des voyageurs et le développement des destinations, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature. D'après son titre, il vise à établir des mesures de protection pour les voyageurs et à soutenir le développement des destinations touristiques. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, le rendant ainsi loi.
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