Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi 16Traveller Protection and Destination Development Act
Projet de loi 16, Alberta : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 26 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Boitchenko
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 16, intitulé Loi sur la protection des voyageurs et le développement des destinations, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature. D'après son titre, il vise à établir des mesures de protection pour les voyageurs et à soutenir le développement des destinations touristiques. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, le rendant ainsi loi.
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