Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 16 — Traveller Protection and Destination Development Act
Clarion suit Bill 16 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Boitchenko
- Présenté
- 2026-02-25
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 16, intitulé Loi sur la protection des voyageurs et le développement des destinations, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature. D'après son titre, il vise à établir des mesures de protection pour les voyageurs et à soutenir le développement des destinations touristiques. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, le rendant ainsi loi.
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