Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 2 — Back to School Act
Clarion suit Projet de loi 2 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Horner
- Présenté
- 2025-10-27
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 2, intitulé Loi sur le retour à l'école, a été présenté au cours de la 2e session de la 31e législature. Comme son titre l'indique, le projet de loi porte sur des questions liées au retour à l'école. Il a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
Suivez Projet de loi 2 — et tout ce qui lui ressemble
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