Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 201 — Employment Standards (Protecting Workers’ Pay) Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 201 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — rejetée
- Parrain
- Ganley
- Présenté
- 2025-10-30
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 201, intitulé Employment Standards (Protecting Workers' Pay) Amendment Act, 2025, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature dans le but de modifier la législation sur les normes d'emploi afin de protéger la rémunération des travailleurs. Le projet de loi n'a pas progressé, ayant été rejeté à l'étape de la deuxième lecture, et ne sera donc pas étudié davantage au cours de la session en cours.
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