Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 202 — Conflicts of Interest (Ethical Governance) Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 202 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — rejetée
- Parrain
- Kasawski
- Présenté
- 2025-11-06
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 202, intitulé Conflicts of Interest (Ethical Governance) Amendment Act, 2025, était un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 31e législature, visant à modifier la législation sur les conflits d'intérêts afin de renforcer les normes de gouvernance éthique. Le projet de loi n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture, où il a été rejeté. Aucune autre mesure législative n'est attendue pour ce projet de loi sous sa forme actuelle.
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