Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 203 — Energy Storage Planning for Investment Act
Clarion suit Projet de loi 203 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — rejetée
- Parrain
- Al-Guneid
- Présenté
- 2025-11-18
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 203, intitulé Loi sur la planification du stockage d'énergie pour l'investissement, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature. Son titre complet indique qu'il visait à établir un cadre lié à la planification des investissements dans le stockage d'énergie. Le projet de loi n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture, où il a été rejeté.
Suivez Projet de loi 203 — et tout ce qui lui ressemble
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