Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 204 — Public Interest Disclosure (Publicly Funded Health Entity Whistleblower Protection) Act
Clarion suit Projet de loi 204 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — rejetée
- Parrain
- Sweet
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 204, présenté lors de la 2e session de la 31e législature, visait à protéger les dénonciateurs qui divulguent des renseignements dans l'intérêt public au sein des entités de santé financées par l'État. Le projet de loi n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture, où il a été rejeté.
Suivez Projet de loi 204 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.