Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 206 — Accessible Alberta Act
Clarion suit Projet de loi 206 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — rejetée
- Parrain
- Renaud
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 206, intitulé Accessible Alberta Act, était un projet de loi émanant d'un député privé présenté lors de la 2e session de la 31e législature de l'Alberta. Le projet de loi visait à améliorer l'accessibilité pour les Albertains, tel qu'indiqué par son titre, mais il a été rejeté en deuxième lecture, ce qui signifie qu'il n'a pas dépassé le stade du débat initial à l'assemblée législative. Aucun autre détail sur les dispositions spécifiques n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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