Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 207 — Primary Provincial Industries Recognition Statutes Amendment Act, 2026
Clarion suit Bill 207 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Dyck
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 207, intitulé Loi de 2026 modifiant des lois en matière de reconnaissance des industries provinciales primaires, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Le projet de loi modifie des lois existantes afin de reconnaître les industries provinciales primaires, les détails précis étant définis dans le texte intégral du projet de loi. Il a franchi avec succès toutes les étapes du processus législatif.
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