Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 208 — Tobacco, Smoking and Vaping Reduction Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 208 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Renvoyé à un comité
- Parrain
- Petrovic
- Présenté
- 2026-04-16
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 208, intitulé Tobacco, Smoking and Vaping Reduction Amendment Act, 2026, propose des modifications à la législation provinciale existante encadrant le tabac, le tabagisme et le vapotage. Le projet de loi a franchi l'étape de la première et de la deuxième lecture, et a été renvoyé en comité pour étude plus approfondie.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez Projet de loi 208 — et tout ce qui lui ressemble
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