Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi 209Consumer Protection (Affordability Measures) Amendment Act, 2026
Projet de loi 209, Alberta : Rejeté en deuxième lecture, dernière étape consignée le 11 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Rejeté en deuxième lecture
- Parrain
- Eremenko
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 209, intitulé Consumer Protection (Affordability Measures) Amendment Act, 2026, a été déposé lors de la 2e session de la 31e législature dans le but de modifier la législation sur la protection des consommateurs afin d'aborder des mesures d'accessibilité financière. Le projet de loi n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture, où il a été rejeté, et ne progressera pas davantage au cours de cette session.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.