Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 210 — Consumer Protection (Fraud Prevention Measures) Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 210 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — rejetée
- Parrain
- Deol
- Présenté
- 2026-05-07
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 210, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur la protection du consommateur (mesures de prévention de la fraude), a été déposé lors de la 2e session de la 31e législature dans le but de modifier la législation sur la protection des consommateurs afin d'y intégrer des mesures de prévention de la fraude. Le projet de loi n'a pas progressé, ayant été rejeté à l'étape de la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il ne sera pas étudié davantage au cours de la session en cours.
Suivez Projet de loi 210 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.