Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 212 — Pharmacy Statutes (Rewards Points) Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 212 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — adoptée
- Parrain
- Pitt
- Présenté
- 2026-05-13
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 212, intitulé Pharmacy Statutes (Rewards Points) Amendment Act, 2026, a été déposé lors de la 2e session de la 31e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, il propose des modifications aux lois existantes sur la pharmacie en ce qui concerne les programmes de points de récompense. Le projet de loi en est à un stade préliminaire du processus législatif, les lectures subséquentes et l'examen en comité restant à venir.
Perspective d'adoption
Adoption quasi certaine car il a dépassé la troisième lecture, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez Projet de loi 212 — et tout ce qui lui ressemble
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