Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi 212Pharmacy Statutes (Rewards Points) Amendment Act, 2026
Projet de loi 212, Alberta : Première lecture, adopté, dernière étape consignée le 13 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, adopté
- Parrain
- Pitt
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 212, intitulé Pharmacy Statutes (Rewards Points) Amendment Act, 2026, a été déposé lors de la 2e session de la 31e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, il propose des modifications aux lois existantes sur la pharmacie en ce qui concerne les programmes de points de récompense. Le projet de loi en est à un stade préliminaire du processus législatif, les lectures subséquentes et l'examen en comité restant à venir.
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