Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi 24Alberta Whisky Act
Projet de loi 24, Alberta : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Nally
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 24, intitulé Alberta Whisky Act, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature de l'Assemblée législative de l'Alberta. D'après son titre, le projet de loi établit un cadre législatif lié au whisky albertain. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur.
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