Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 29 — Health Statutes Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 29 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- LaGrange
- Présenté
- 2026-04-13
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 29, intitulé Health Statutes Amendment Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier des lois existantes en matière de santé. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les dispositions spécifiques ne figurent pas dans les métadonnées disponibles.
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