Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi 29Health Statutes Amendment Act, 2026
Projet de loi 29, Alberta : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- LaGrange
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
- Santé et soins · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 29, intitulé Health Statutes Amendment Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier des lois existantes en matière de santé. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les dispositions spécifiques ne figurent pas dans les métadonnées disponibles.
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