Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 3 — Private Vocational Training Amendment Act, 2025
Clarion suit Bill 3 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- McDougall
- Présenté
- 2025-10-28
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 3, intitulé Private Vocational Training Amendment Act, 2025, est un projet de loi gouvernemental présenté lors de la 2e session de la 31e législature qui modifie la loi existante encadrant la formation professionnelle privée dans la province. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les modifications précises qu'il introduit ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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