Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi 30Expedited 120-Day Approvals Act
Projet de loi 30, Alberta : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jean
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 30, intitulé Loi sur les approbations accélérées en 120 jours, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Comme son titre l'indique, la loi vise à établir ou à rationaliser un processus d'approbation accéléré de 120 jours, bien que la portée précise et le domaine visé par ces approbations ne soient pas détaillés dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif.
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