Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 30 — Expedited 120-Day Approvals Act
Clarion suit Projet de loi 30 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jean
- Présenté
- 2026-04-14
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 30, intitulé Loi sur les approbations accélérées en 120 jours, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Comme son titre l'indique, la loi vise à établir ou à rationaliser un processus d'approbation accéléré de 120 jours, bien que la portée précise et le domaine visé par ces approbations ne soient pas détaillés dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif.
Suivez Projet de loi 30 — et tout ce qui lui ressemble
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