Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 5 — Miscellaneous Statutes Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 5 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Schow
- Présenté
- 2025-11-17
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 5, intitulé Miscellaneous Statutes Amendment Act, 2025, est un projet de loi de gestion courante présenté lors de la 2e session de la 31e législature de la Colombie-Britannique. Il apporte des modifications à diverses lois existantes, généralement pour corriger des erreurs, mettre à jour des renvois et régler de mineures incohérences. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie que ses modifications ont force de loi.
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