Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 7 — Water Amendment Act, 2025
Clarion suit Bill 7 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Schulz
- Présenté
- 2025-10-30
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 7, intitulé Water Amendment Act, 2025, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier la législation existante sur l'eau. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les dispositions spécifiques des modifications ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées.
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