Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 8 — Utilities Statutes Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 8 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Neudorf
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 8, intitulé Utilities Statutes Amendment Act, 2025, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Il modifie des lois existantes portant sur les services publics. Son adoption à toutes les étapes du processus législatif témoigne d'un soutien généralisé à la mise à jour du cadre réglementaire régissant ces services.
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