Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 9 — Protecting Alberta’s Children Statutes Amendment Act, 2025
Clarion suit Bill 9 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Amery
- Présenté
- 2025-11-18
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 9, intitulé Protecting Alberta's Children Statutes Amendment Act, 2025, a été déposé lors de la 2e session de la 31e législature dans le but déclaré de modifier des lois albertaines existantes afin de mieux protéger les enfants. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur en Alberta.
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