Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 9 — Protecting Alberta’s Children Statutes Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 9 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Amery
- Présenté
- 2025-11-18
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 9, intitulé Protecting Alberta's Children Statutes Amendment Act, 2025, a été déposé lors de la 2e session de la 31e législature dans le but déclaré de modifier des lois albertaines existantes afin de mieux protéger les enfants. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur en Alberta.
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