Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi Pr1 — The Ranchmen’s Club Ordinance Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi Pr1 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Ceci
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi Pr1, un projet de loi privé intitulé The Ranchmen's Club Ordinance Amendment Act, 2026, a été déposé lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier l'ordonnance régissant le Ranchmen's Club. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
Suivez Projet de loi Pr1 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.