Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi Pr1The Ranchmen’s Club Ordinance Amendment Act, 2026
Projet de loi Pr1, Alberta : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Ceci
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi Pr1, un projet de loi privé intitulé The Ranchmen's Club Ordinance Amendment Act, 2026, a été déposé lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier l'ordonnance régissant le Ranchmen's Club. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
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