Projet de loi, Alberta, Provincial
Projet de loi Pr2Prairie Bible Institute Amendment Act, 2026
Projet de loi Pr2, Alberta : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Sawyer
- Présenté
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi Pr2, un projet de loi privé intitulé Prairie Bible Institute Amendment Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier le cadre législatif régissant le Prairie Bible Institute. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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