Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill Pr2 — Prairie Bible Institute Amendment Act, 2026
Clarion suit Bill Pr2 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Sawyer
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi Pr2, un projet de loi privé intitulé Prairie Bible Institute Amendment Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier le cadre législatif régissant le Prairie Bible Institute. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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