Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 1 — An Act to Ensure the Supremacy of Parliament
Clarion suit Bill 1 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- 2026-02-12
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 1, présenté lors de la 2e session de la 43e législature, s'intitule Loi visant à assurer la suprématie du Parlement. Il en est actuellement à l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude par le législateur. Aucun détail supplémentaire sur ses dispositions spécifiques n'est disponible à partir des métadonnées à ce stade.
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