Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi 1An Act to Ensure the Supremacy of Parliament
Projet de loi 1, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 12 février 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 1, présenté lors de la 2e session de la 43e législature, s'intitule Loi visant à assurer la suprématie du Parlement. Il en est actuellement à l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude par le législateur. Aucun détail supplémentaire sur ses dispositions spécifiques n'est disponible à partir des métadonnées à ce stade.
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