Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi 1 — An Act to Ensure the Supremacy of Parliament
Clarion suit Projet de loi 1 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- 2026-02-12
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 1, présenté lors de la 2e session de la 43e législature, s'intitule Loi visant à assurer la suprématie du Parlement. Il en est actuellement à l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude par le législateur. Aucun détail supplémentaire sur ses dispositions spécifiques n'est disponible à partir des métadonnées à ce stade.
Suivez Projet de loi 1 — et tout ce qui lui ressemble
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