Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi 12 — Safe Access to Schools Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 12 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- 2026-03-09
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 12, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur l'accès sécuritaire aux écoles, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature afin de modifier la législation existante relative à l'accès sécuritaire aux écoles. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale. Les modifications visent à renforcer les protections garantissant un accès sécuritaire aux établissements scolaires.
Suivez Projet de loi 12 — et tout ce qui lui ressemble
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