Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 12 — Safe Access to Schools Amendment Act, 2026
Clarion suit Bill 12 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- 2026-03-09
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 12, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur l'accès sécuritaire aux écoles, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature afin de modifier la législation existante relative à l'accès sécuritaire aux écoles. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale. Les modifications visent à renforcer les protections garantissant un accès sécuritaire aux établissements scolaires.
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