Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 13 — Safe Access to Places of Public Worship Act
Clarion suit Bill 13 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- 2026-03-09
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 13, intitulé Loi sur l'accès sécuritaire aux lieux de culte publics, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. D'après son titre long, ce projet de loi vise à établir des protections garantissant un accès sécuritaire aux lieux de culte. La législation traite vraisemblablement de préoccupations liées à l'intimidation, à l'obstruction ou à d'autres formes d'ingérence dans les sites religieux.
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