Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi 14 — Forests Statutes Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 14 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Ravi Parmar
- Présenté
- 2026-03-30
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 14, intitulé Forests Statutes Amendment Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature afin de modifier la législation existante en matière de forêts. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les modifications précises apportées par ce projet de loi se trouvent dans le texte intégral de la loi.
Suivez Projet de loi 14 — et tout ce qui lui ressemble
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