Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi 14Forests Statutes Amendment Act, 2026
Projet de loi 14, Colombie-Britannique : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 21 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Ravi Parmar
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 14, intitulé Forests Statutes Amendment Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature afin de modifier la législation existante en matière de forêts. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les modifications précises apportées par ce projet de loi se trouvent dans le texte intégral de la loi.
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