Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi 15Environmental Assessement Amendment Act, 2026
Projet de loi 15, Colombie-Britannique : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 16 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Laanas / Tamara Davidson
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 15, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur les évaluations environnementales, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Comme l'indique son titre intégral, le projet de loi modifie la législation existante en matière d'évaluation environnementale. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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