Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 15 — Environmental Assessement Amendment Act, 2026
Clarion suit Bill 15 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Laanas / Tamara Davidson
- Présenté
- 2026-03-31
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 15, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur les évaluations environnementales, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Comme l'indique son titre intégral, le projet de loi modifie la législation existante en matière d'évaluation environnementale. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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