Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi 16Miscellaneous Statutes Amendment Act, 2026
Projet de loi 16, Colombie-Britannique : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 21 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 16, intitulé Miscellaneous Statutes Amendment Act, 2026, est un projet de loi de maintenance législative présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Comme c'est habituellement le cas pour ce type de mesure législative, il apporte des modifications à diverses lois afin de corriger des erreurs, de mettre à jour des renvois et d'effectuer des ajustements techniques mineurs dans plusieurs textes législatifs. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale.
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