Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 16 — Miscellaneous Statutes Amendment Act, 2026
Clarion suit Bill 16 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- 2026-04-01
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 16, intitulé Miscellaneous Statutes Amendment Act, 2026, est un projet de loi de maintenance législative présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Comme c'est habituellement le cas pour ce type de mesure législative, il apporte des modifications à diverses lois afin de corriger des erreurs, de mettre à jour des renvois et d'effectuer des ajustements techniques mineurs dans plusieurs textes législatifs. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale.
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