Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 20 — K'ómoks Treaty Act
Clarion suit Bill 20 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Spencer Chandra Herbert
- Présenté
- 2026-04-14
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 20, intitulé K'ómoks Treaty Act, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature de la Colombie-Britannique. Son titre long indique qu'il porte sur un traité avec la Première Nation K'ómoks, ce qui laisse supposer qu'il donne force de loi à cet accord. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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