Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi 20K'ómoks Treaty Act
Projet de loi 20, Colombie-Britannique : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 28 mai 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
101 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
99 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026
Canadians for Clean Prosperity
91 déclarations, la plus récente : 10 août 2026
85 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
84 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
71 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Spencer Chandra Herbert
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 20, intitulé K'ómoks Treaty Act, a été présenté lors de la 2e session de la 43e législature de la Colombie-Britannique. Son titre long indique qu'il porte sur un traité avec la Première Nation K'ómoks, ce qui laisse supposer qu'il donne force de loi à cet accord. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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