Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 21 — Kitselas Treaty Act
Clarion suit Bill 21 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Hon. Spencer Chandra Herbert
- Présenté
- 2026-04-15
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 21, intitulé Kitselas Treaty Act, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise à donner force de loi à un traité conclu avec la Première Nation Kitselas, bien que les dispositions précises ne soient pas encore connues du public. Le projet de loi n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé au-delà de son dépôt.
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