Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi 21Kitselas Treaty Act
Projet de loi 21, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 15 avril 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
101 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
99 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026
Canadians for Clean Prosperity
91 déclarations, la plus récente : 10 août 2026
85 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
84 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
71 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Hon. Spencer Chandra Herbert
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 21, intitulé Kitselas Treaty Act, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise à donner force de loi à un traité conclu avec la Première Nation Kitselas, bien que les dispositions précises ne soient pas encore connues du public. Le projet de loi n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé au-delà de son dépôt.
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