Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill 6 — Motor Vehicle Amendment Act, 2026
Clarion suit Bill 6 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Niki Sharma
- Présenté
- 2026-02-19
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 6, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur les véhicules à moteur, a été présenté au cours de la 2e session de la 43e législature afin de modifier la législation existante sur les véhicules à moteur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. La nature précise des modifications figure dans le texte intégral de la loi.
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