Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill M 214 — Firefighters' Health Act
Clarion suit Bill M 214 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Misty Van Popta
- Présenté
- 2025-05-12
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 214, intitulé Loi sur la santé des pompiers, a été présenté au cours de la 2e session de la 43e législature à titre de projet de loi émanant d'un député. Son titre long indique qu'il porte sur des questions de santé relatives aux pompiers. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
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