Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 214Firefighters' Health Act
Projet de loi M 214, Colombie-Britannique : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 16 avril 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Misty Van Popta
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
- Santé et soins · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 214, intitulé Loi sur la santé des pompiers, a été présenté au cours de la 2e session de la 43e législature à titre de projet de loi émanant d'un député. Son titre long indique qu'il porte sur des questions de santé relatives aux pompiers. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
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