Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 216 — Professional Reliance Act
Clarion suit Projet de loi M 216 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture
- Parrain
- George Anderson
- Présenté
- 2025-10-21
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 216, intitulé Loi sur le recours aux professionnels, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature de la Colombie-Britannique. Son titre complet laisse entendre qu'il porte sur le cadre régissant le recours aux professionnels — un système par lequel des professionnels réglementés fournissent des avis et assurent une surveillance dans des domaines tels que la prise de décisions en matière de ressources naturelles. Le projet de loi en est actuellement à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé et fait l'objet d'un débat préliminaire à l'assemblée législative, sans avoir encore franchi l'étape de l'examen en comité ni obtenu d'approbations supplémentaires.
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