Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 217 — Dashboard Cameras in Commercial Vehicles Act
Clarion suit Projet de loi M 217 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Ward Stamer
- Présenté
- 2025-10-23
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 217, intitulé Loi sur les caméras de tableau de bord dans les véhicules commerciaux, est un projet de loi émanant d'un député, présenté lors de la 2e session de la 43e législature. D'après son titre, il vise à établir des exigences relatives à l'utilisation de caméras de tableau de bord dans les véhicules commerciaux. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
Suivez Projet de loi M 217 — et tout ce qui lui ressemble
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