Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill M 226 — Motor Vehicle Amendment Act (No. 2), 2025
Clarion suit Bill M 226 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Second Reading
- Parrain
- Dana Lajeunesse
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 226, intitulé Motor Vehicle Amendment Act (No. 2), 2025, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature, qui propose des modifications à la loi sur les véhicules automobiles. Il en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture, où les parlementaires débattent de ses principes généraux. Les détails précis de ses dispositions ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées fournies.
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