Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 231Veterans and First Responders Month Act
Projet de loi M 231, Colombie-Britannique : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 21 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Rosalyn Bird
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 231, intitulé Loi sur le Mois des vétérans et des premiers intervenants, est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 2e session de la 43e législature. D'après son titre, le projet de loi désigne un mois pour reconnaître et honorer les contributions des vétérans et des premiers intervenants. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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