Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 231 — Veterans and First Responders Month Act
Clarion suit Projet de loi M 231 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Rosalyn Bird
- Présenté
- 2026-02-19
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 231, intitulé Loi sur le Mois des vétérans et des premiers intervenants, est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 2e session de la 43e législature. D'après son titre, le projet de loi désigne un mois pour reconnaître et honorer les contributions des vétérans et des premiers intervenants. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
Suivez Projet de loi M 231 — et tout ce qui lui ressemble
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