Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 232Long Term Care Access and Transparency Act
Projet de loi M 232, Colombie-Britannique : Deuxième lecture, dernière étape consignée le 9 mars 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture
- Parrain
- Brennan Day
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 232, intitulé Loi sur l'accès aux soins de longue durée et la transparence, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature. D'après son titre intégral, il semble porter sur l'accès aux services de soins de longue durée et sur des exigences en matière de transparence dans ce secteur. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé et fait l'objet d'un débat préliminaire, sans avoir encore été renvoyé en comité ni progressé vers des étapes ultérieures.
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