Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 232 — Long Term Care Access and Transparency Act
Clarion suit Projet de loi M 232 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture
- Parrain
- Brennan Day
- Présenté
- 2026-02-25
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 232, intitulé Loi sur l'accès aux soins de longue durée et la transparence, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature. D'après son titre intégral, il semble porter sur l'accès aux services de soins de longue durée et sur des exigences en matière de transparence dans ce secteur. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé et fait l'objet d'un débat préliminaire, sans avoir encore été renvoyé en comité ni progressé vers des étapes ultérieures.
Suivez Projet de loi M 232 — et tout ce qui lui ressemble
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