Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 233Public Sector Construction Projects Procurement Act
Projet de loi M 233, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 5 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Kiel Giddens
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 233, intitulé Loi sur l'approvisionnement pour les projets de construction du secteur public, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Il vise à encadrer les processus d'approvisionnement liés aux projets de construction dans le secteur public. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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