Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 233 — Public Sector Construction Projects Procurement Act
Clarion suit Projet de loi M 233 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Kiel Giddens
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 233, intitulé Loi sur l'approvisionnement pour les projets de construction du secteur public, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Il vise à encadrer les processus d'approvisionnement liés aux projets de construction dans le secteur public. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi M 233 — et tout ce qui lui ressemble
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