Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 236 — Health Professions and Occupations Repeal Act
Clarion suit Projet de loi M 236 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Anna Kindy
- Présenté
- 2026-03-09
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 236, présenté lors de la 2e session de la 43e législature de la Colombie-Britannique, est un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi abrogeant la loi sur les professions et les métiers de la santé. Actuellement en première lecture, ce projet de loi semble viser l'abrogation de la législation existante encadrant les professions et métiers de la santé. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce stade.
Suivez Projet de loi M 236 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.