Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 237 — Insurance (Vehicle) Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi M 237 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture
- Parrain
- Sheldon Clare
- Présenté
- 2026-03-09
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 237, intitulé Insurance (Vehicle) Amendment Act, 2026, est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Il propose des modifications à la législation existante sur l'assurance automobile. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il fait l'objet d'un débat préliminaire sur ses principes généraux. Les détails des dispositions spécifiques ne sont pas disponibles à partir du seul titre du projet de loi.
Suivez Projet de loi M 237 — et tout ce qui lui ressemble
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