Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 237Insurance (Vehicle) Amendment Act, 2026
Projet de loi M 237, Colombie-Britannique : Deuxième lecture, dernière étape consignée le 27 avril 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture
- Parrain
- Sheldon Clare
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
- Transport et infrastructure · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 237, intitulé Insurance (Vehicle) Amendment Act, 2026, est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Il propose des modifications à la législation existante sur l'assurance automobile. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il fait l'objet d'un débat préliminaire sur ses principes généraux. Les détails des dispositions spécifiques ne sont pas disponibles à partir du seul titre du projet de loi.
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