Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 238 — Health Professions and Occupations Repeal Act (No. 2)
Clarion suit Projet de loi M 238 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Jordan Kealy
- Présenté
- 2026-03-10
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 238, intitulé Health Professions and Occupations Repeal Act (No. 2), a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus préliminaire du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble proposer l'abrogation de dispositions législatives relatives aux professions et aux métiers de la santé, bien que les dispositions précises visées ne soient pas indiquées dans les métadonnées disponibles. En tant que projet de loi émanant d'un député et n'ayant franchi que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage au sein de la législature.
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