Projet de loi M 238Health Professions and Occupations Repeal Act (No. 2)

• Canadian Medical Association

  198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026

• Pharmascience Inc.

  148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026

• CANADIAN CANCER SOCIETY

  126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026

• Canadian Dental Association

  100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026

• The Professional Institute for the Public Service of Canada

  92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026

• Agnico Eagle Mines Limited

  86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026

• Bruce Power

  81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026

• University of Alberta

  78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026

Statut

Première lecture

Parrain

Jordan Kealy

Présenté

10 mars 2026

Session

2nd Session, 43rd Parliament

Le projet de loi M 238, intitulé Health Professions and Occupations Repeal Act (No. 2), a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus préliminaire du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble proposer l'abrogation de dispositions législatives relatives aux professions et aux métiers de la santé, bien que les dispositions précises visées ne soient pas indiquées dans les métadonnées disponibles. En tant que projet de loi émanant d'un député et n'ayant franchi que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage au sein de la législature.

Texte officiel

Autres projets de loi (Colombie-Britannique)