Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill M 239 — Aboriginal Title Transparency Act
Clarion suit Bill M 239 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Scott McInnis
- Présenté
- 2026-03-30
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 239, intitulé Loi sur la transparence du titre autochtone, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à améliorer la transparence en matière de titre autochtone en Colombie-Britannique. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt et n'a pas fait l'objet de débat ni d'étude en comité. Ses dispositions précises ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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