Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 240 — Transparency of Advocacy Organizations Act
Clarion suit Projet de loi M 240 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Tara Armstrong
- Présenté
- 2026-04-02
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 240, intitulé Loi sur la transparence des organisations de défense des intérêts, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser à renforcer les exigences en matière de transparence pour les organisations de défense des intérêts, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. En tant que projet de loi émanant d'un député et n'en étant qu'à la première lecture, il n'a pas encore été renvoyé en comité ni progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi M 240 — et tout ce qui lui ressemble
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